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Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


Les présentes CGV régissent la vente d’abonnements aux services de mise en relation proposés par Twiin Group LTD via le site Twiinly. En validant son achat, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).


ARTICLE 2 : STRUCTURE DE L'OFFRE


Twiinly propose une formule unique offrant un accès aux algorithmes de matching et aux analyses IA, selon deux modalités :


  • Paiement Mensuel : CHF 39 / mois (engagement initial de 3 mois).

  • Paiement Unique : CHF 99 pour une période de 3 mois (payables en une seule fois).

  • Renouvellement : L’abonnement est tacitement reconductible pour une durée identique. L'Utilisateur peut résilier à tout moment via son interface membre, avec un préavis minimal de 48 heures avant l'échéance de la période en cours.


ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DES RENCONTRES ET QUOTAS


Le service repose sur la présentation de profils qualifiés pour des rencontres physiques.


  • Quota : L’abonnement prévoit un maximum de 6 profils proposés sur une période de 3 mois.

  • Rythme : En cas de refus d’un profil, le suivant est dévoilé après un délai de 14 jours. Si le profil proposé décline l'invitation, Twiinly propose une alternative immédiate qui n'est pas décomptée du quota.

  • Garantie de service : Si, au terme des 3 mois, le quota de 6 propositions n'a pas été atteint, l’abonnement est prolongé sans frais jusqu’à satisfaction complète de ce quota.


ARTICLE 4 : CADRE DES RENCONTRES


Les rencontres doivent se dérouler exclusivement dans des lieux publics. Toute suggestion de lieu privé est strictement interdite. Tout manquement à cette règle entraîne la résiliation immédiate du compte sans indemnité.


ARTICLE 5 : POLITIQUE ANTI-GHOSTING (PÉNALITÉS)


La fiabilité étant le pilier de Twiinly, toute défaillance est sanctionnée comme suit :


  • Annulation tardive : Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous entraîne une suspension immédiate du compte pour une durée de 30 jours. Cette suspension n'ouvre droit à aucun remboursement, prorata, ni prolongation de l'abonnement. Par ailleurs, la proposition de rencontre annulée est considérée comme consommée au titre du quota prévu à l'Article 3 ; aucun profil de remplacement ne sera crédité pour compenser cette annulation.

  • Non-présentation (No-show) : L'absence non justifiée ("ghosting") entraîne la suspension définitive et irréversible du compte. L’Utilisateur perd l'intégralité de ses droits, crédits et accès, sans aucun remboursement des sommes engagées.


ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION


En validant l'achat, l’Utilisateur sollicite l’exécution immédiate du service. Conformément aux dispositions légales relatives aux services numériques, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il accède à sa première proposition de profil ou à son analyse de personnalité par IA, le service étant alors considéré comme pleinement consommé.


ARTICLE 7 : PREUVE DES MANQUEMENTS ET ARBITRAGE


En l'absence de géolocalisation, les preuves d'annulation ou de "No-show" sont établies via :


  1. Les logs d’activité (horodatage du Site).

  2. Le système de signalement déclaratif. Arbitrage : Twiinly instruit chaque signalement en recueillant les explications des parties. La décision de suspension est prise de manière souveraine par Twiinly sur la base de la vraisemblance des preuves techniques et déclaratives.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Twiinly n’est pas responsable des frais réels engagés par les Utilisateurs (transport, restauration, etc.) lors de leurs rencontres. La responsabilité de Twiinly est strictement limitée à la fourniture de la plateforme de mise en relation.


ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION


  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

  • Juridiction : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, lesquelles prévalent sur la présente clause.

Version

1.0

27/05/2026

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